Licence et réutilisation
Ce qui peut être réutilisé et à quelles conditions — et le fait que la licence de 217 des 218 sources amont est inconnue, donc jamais présumée.
Cette page distingue trois choses que l'on confond souvent : ce que ce projet a produit et qu'il peut donc licencier, ce dont la licence amont est établie, et ce dont la licence est inconnue. Le troisième cas est de loin le plus nombreux, et il est dit ici plutôt qu'arrondi.
Ce que ce projet a produit, et licencie#
Ces éléments sont les productions propres de ce projet : ils peuvent donc être licenciés sans réserve sur leur origine.
| élément | licence proposée |
|---|---|
| Le code — l'ensemble des scripts d'extraction, de calcul et de rendu | MIT |
| Les jeux dérivés publiés sur ce site — scores, rangs, sensibilité, corrélations, indicateurs fusionnés | Licence Ouverte 2.0 (Etalab) |
| Les textes du site et du rapport | CC BY 4.0 |
Le choix de la Licence Ouverte 2.0 pour les données dérivées n'est pas décoratif : c'est la licence de référence des données publiques françaises, dont ces produits sont des transformations. Elle n'exige qu'une chose, la paternité — citer la source et la date de la version utilisée.
Ce dont la licence amont est établie#
Une seule. Sur les 218 références du corpus, une seule licence amont est prouvée par un document interne :
| source | licence | preuve |
|---|---|---|
SISE-Eaux — « Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune », Ministère des Solidarités et de la Santé, data.gouv.fr 5cf8d9ed8b4c4110294c841d | Licence Ouverte 2.0 | mention portée deux fois dans le dossier de recherche sur l'eau potable, avec la note « métadonnées et ressources lues via le MCP data.gouv » |
Ce dont la licence est inconnue — c'est-à-dire presque tout#
Il aurait été facile d'écrire que « les données publiques françaises sont sous Licence Ouverte ». C'est vrai de beaucoup d'entre elles et faux de certaines : la plateforme data.gouv.fr héberge des jeux sous Licence Ouverte comme sous ODbL, et les licences des producteurs scientifiques, des établissements publics et des organismes européens cités dans la bibliographie sont encore plus variées. Supposer une licence, c'est fabriquer une information juridique — l'espèce de fabrication la plus dommageable, parce qu'un réutilisateur s'y fierait pour décider ce qu'il a le droit de faire.
Ce qui n'est pas redistribué, et pourquoi#
Aucun fichier amont brut n'est republié sur ce site. Redistribuer un fichier exige d'en connaître la licence ; cette condition n'est remplie que pour une source. Ne sont donc pas publiés ici, et doivent être récupérés chez leur producteur :
- les archives de risques GASPAR et les exports SDES ;
- les exports du contrôle sanitaire SISE-Eaux ;
- les bases INSEE (recensement, logement) et les référentiels IGN ;
- les fichiers GTFS de transport ;
- les extraits CRATer, les jeux DRIAS et Explore2.
Ce qui est publié, ce sont les produits calculés par les scripts de ce projet, dont chaque ligne porte son champ source. La chaîne reste donc vérifiable de bout en bout : la page Sources donne l'origine, le catalogue donne le fichier dérivé et le script qui le régénère.
Les deux polices embarquées#
Ce site n'appelle aucun serveur extérieur, pas même pour ses caractères : les deux familles qu'il compose sont dans le dépôt, servies depuis le même domaine que la page. Un site qui irait chercher sa typographie sur un CDN raconterait à ce CDN chaque page lue — ce qui contredirait la promesse portée en pied de page.
Les deux sont sous SIL Open Font License 1.1, qui autorise l'usage, la modification et la redistribution embarquée. Aucune des deux ne réserve son nom de famille : le sous-ensemble publié ici peut donc garder le nom d'origine.
| famille | rôle sur le site | auteurs | licence |
|---|---|---|---|
Bricolage Grotesque (variable, axes opsz et wght) | titres, grands nombres, numéros d'étape, la marque | The Bricolage Grotesque Project Authors — Atelier Triay | OFL 1.1 |
Instrument Sans (variable, axe wght) | texte courant, navigation, formulaires, tableaux | The Instrument Sans Project Authors — Instrument | OFL 1.1 |
Ce qui a été modifié, comme l'OFL demande de le dire : les fichiers publiés sont des sous-ensembles latins des originaux téléchargés depuis le dépôt google/fonts. L'axe wdth est épinglé à 100 dans les deux familles, la plage de graisse de Bricolage Grotesque est ramenée à 500-800 (le site ne compose pas de display léger), les jeux d'écriture non latins sont retirés. Un glyphe d'espace fine insécable (U+202F) a été ajouté à Instrument Sans — il manque en amont, et c'est le séparateur de milliers de tous les nombres de ce site ; Bricolage Grotesque le dessine déjà. Poids servi : 79 Ko pour Bricolage Grotesque, 34 Ko pour Instrument Sans, 37 Ko pour son italique, en woff2 déjà compressé.
Comment citer ce travail#
Une citation utile mentionne la date de version, parce que les données amont sont mises à jour et que les scores changent avec elles.
Où vivre en France face au réchauffement climatique, étude et jeux de données dérivés, version d'août 2026. Données dérivées sous Licence Ouverte 2.0, code sous licence MIT.
Pour une valeur précise, citer en outre le fichier et l'indicateur — par exemple indicateurs_fusionnes.csv, indicateur EAU_ETIAGE, horizon 2050 — plutôt que le seul rang du département, qui est la grandeur la moins stable de toute l'étude.