Sources

La vérifiabilité est l'argument central de ce travail : n'importe qui doit pouvoir remonter n'importe quel chiffre jusqu'à sa source. Cette page rend cela possible, et elle dit aussi où cela s'arrête.

Ce que le décompte donne réellement#

Pourquoi les références ne sont pas fusionnées entre domaines#

Les sections ci-dessous sont rangées par domaine, comme le reste du site. Mais à l'intérieur, les références ne sont pas dédupliquées : une même source utilisée par deux instructions y figure deux fois, avec l'annotation de chacune.

C'est délibéré. La déduplication ferait disparaître les annotations de vérification propres à chaque instruction — « source primaire lue intégralement », « fichier téléchargé et recalculé », « page inaccessible », « publication signalée test », « non recoupée en ligne » — or ce sont elles qui distinguent une source lue d'une source citée. Une liste dédupliquée est plus courte ; celle-ci est plus honnête.

Sur ce que « vérifié » veut dire ici#

Le passage suivant est repris du chapitre 16 du rapport, aux formulations internes près : un résumé en aurait adouci la portée.

Consolidation des bibliographies des huit dossiers de recherche, augmentée du dossier de phase 2 sur l'eau potable, dont les résultats figurent aux chapitres 6 et 9.

Sur le statut de ces références, et sur ce que « vérifié » veut dire ici. Le plan de ce rapport annonçait des « liens vérifiés et une date de consultation ». Il faut corriger cette annonce plutôt que de la simuler : la rédaction de ce chapitre n'a procédé à aucune vérification en ligne — le budget de recherche alloué à ce chapitre était épuisé — et les dossiers sources ne portent pas de date de consultation individuelle. Aucune date n'a donc été fabriquée. Ce qui est repris ci-dessous, en revanche, ce sont les annotations de vérification propres à chaque dossier, telles qu'elles y figurent : source primaire lue intégralement, fichier téléchargé et recalculé, page inaccessible, publication signalée « test », source secondaire non remontée. Ces mentions valent à la date de production de chaque dossier, début août 2026.

Les références sont regroupées par dossier et non par thème. La fusion thématique aurait imposé une déduplication qui aurait fait perdre ces annotations — or elles sont ce qui distingue une source lue d'une source citée.

Un dossier de phase 2 supplémentaire, recherche/phase2-ouest.md, existe dans le corpus ; ses résultats n'ont pas été intégrés à ce rapport et sa bibliographie n'est donc pas reprise ici.

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Ce qui n'a pas pu être vérifié#

Cette section rassemble les endroits où le corpus déclare lui-même une limite de vérification. Ces mentions ont été extraites mécaniquement du texte des dossiers, avec leur provenance — elles ne sont pas reconstituées de mémoire. Chaque limite nomme sa source et renvoie à son entrée dans la bibliographie du chapitre 16, plus bas sur cette page, où la référence complète — jeu, ressources, millésime, adresse — vit une seule fois.

Eau — publication signalée test#

Eau — hors service, obsolète#

Catastrophes naturelles — accès refusé, non vérifié#

Agriculture et forêts — non recoupé#

Qualité de l'eau distribuée — accès refusé#

Descente communale, quart est — millésime partiel#

Revue critique — non vérifié#

Revue critique — à ne pas citer#

Les références du chapitre 16#

Les 9 sections ci-dessous reprennent la bibliographie consolidée du rapport, domaine par domaine. Les sous-titres en gras portent le statut de vérification et ne sont pas décoratifs.

Chaleur — canicules, nuits tropicales, îlots de chaleur#

• Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 (TRACC au code de l'environnement) — https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399130
• Arrêté du 23 janvier 2026 (valeurs de la trajectoire) — https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399165
• MTE — Trajectoire de réchauffement de référence (TRACC) — https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/trajectoire-rechauffement-reference-ladaptation-changement-climatique-tracc
• DRIAS — Table de correspondance des niveaux de réchauffement — https://www.drias-climat.fr/accompagnement/sections/402
• DRIAS — Jeu de données pour la TRACC — https://www.drias-climat.fr/accompagnement/sections/401
• DRIAS — Extension des indicateurs TRACC (14/10/2025) — https://www.drias-climat.fr/accompagnement/displayMenu/145?secondLevel=476
• DRIAS — Espace Données et Produits (accès sur compte) — https://www.drias-climat.fr/commande
• Soubeyroux J.-M., Corre L., Drouin A., Bernus S., Marson P. (2024), Le climat de la France à +4 °C, 37e colloque de l'Association Internationale de Climatologie, Paris — https://aic2024paris.sciencesconf.org/data/pages/AIC2024_Paris_SOUBEYROUX.pdf
• Soubeyroux J.-M. et al. (2021), Les nouvelles projections climatiques de référence DRIAS-2020 pour la métropole — http://www.drias-climat.fr/document/rapport-DRIAS-2020-red3-2.pdf
• Ribes A., Boé J., Qasmi S., Dubuisson B., Douville H., Terray L. (2022), An updated assessment of past and future warming over France based on a regional observational constraint, Earth Syst. Dynam. 13, 1397-1415 — https://doi.org/10.5194/esd-13-1397-2022
• Carbone 4 (2024), Projections climatiques en France métropolitaine : quel jeu de données choisir ? — https://carbone4.com/files/Carbone_4_publication_adaptation_donnees_climatiques_DRIAS_2020_TRACC.pdf
• Observatoire de l'Environnement en Bretagne — Indicateurs climat futur TRACC par territoire (miroir ouvert des données DRIAS) — https://www.data.gouv.fr/datasets/indicateurs-climat-futur-tracc-par-territoire-en-bretagne-par-degre-de-rechauffement
• ADEME / Météo-France / CSTB / DHUP — Données climatiques prospectives France +2 °C / +2,7 °C / +4 °C (fichiers horaires TRACC, variantes vague de chaleur) — https://data.ademe.fr/datasets/donnees-climatiques-prospectives-france-4c
• RARE — Indicateurs de débits futurs Explore2 TRACC agrégés par territoire — https://www.data.gouv.fr/datasets/indicateurs-de-debits-futurs-explore2-tracc-agreges-par-territoire
• IPCC (2021), AR6 WG1, Summary for Policymakers et Cross-Chapter Box 11.1 — https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg1/
• Stull R. (2011), Wet-Bulb Temperature from Relative Humidity and Air Temperature, J. Appl. Meteor. Climatol. 50, 2267-2269 — https://doi.org/10.1175/JAMC-D-11-0143.1
• Oke T. R. (1973), City size and the urban heat island, Atmospheric Environment 7, 769-779 — https://doi.org/10.1016/0004-6981(73)90140-6
• Verfaillie D. et al. (2017), ADAMONT: a adjustment method for regional climate model outputs, Geosci. Model Dev. — https://doi.org/10.5194/gmd-10-4257-2017
• Santé publique France — Fortes chaleurs et canicule — https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/climat/fortes-chaleurs-canicule

Eau — ressource en eau, sécheresse, nappes, étiages, qualité#

Sources primaires (documents extraits et lus intégralement)

• 1. INRAE / OiEau — Messages et enseignements du projet Explore2, 28/06/2024. Document de référence de ce dossier. Entrepôt Explore2 · PDF de synthèse
• 2. Sauquet E., Thirel G., Vergnes J.-P., Habets F. — Étude d'impact du changement climatique sur le régime hydrologique en France métropolitaine — synthèse bibliographique, Explore2, 31/08/2022. PDF (OFB)

Données

• 3bis. RARE / OiEau — *Indicateurs de débits futurs Explore2 TRACC agrégés par territoire, data.gouv.fr, jeu 69848339e734f1ba1e7f3217, 55 ressources (commune / EPCI / SAGE / département / région ; VCN10 étiage, QA débit moyen, QJXA crue, durées d'étiage et de crue). Source de EAU_ETIAGE.* Publication signalée « test ». https://www.data.gouv.fr/datasets/indicateurs-de-debits-futurs-explore2-tracc-agreges-par-territoire
• 3. Ministère de la Transition écologique — Donnée Sécheresse — VigiEau, data.gouv.fr, fichier maître arretes.csv, 12 524 arrêtés, màj 2026-08-06. https://www.data.gouv.fr/datasets/donnee-secheresse-vigieau
• 4. Ministère de la Transition écologique — Donnée Sécheresse — Propluvia (obsolète, bucket S3 hors service). https://www.data.gouv.fr/datasets/donnee-secheresse-propluvia
• 5. IGN — API Altimétrie RGE ALTI, via donnees/sources/altitudes_departements.json.

Institutionnel et scientifique

• 6. Météo-France — Changement climatique : quel impact sur la ressource en eau ? (ETP +10 %/+17 % ; bilan hydrique −45 mm/−116 mm ; enneigement −1 à −3 mois). https://meteofrance.com/le-changement-climatique/quel-climat-futur/changement-climatique-quel-impact-sur-la-ressource-en
• 7. Centre de ressources pour l'adaptation au changement climatique — dossier Sécheresse (+24 j / +39 j de sécheresse du sol ; 2 milliards de m³ manquants en 2050). https://www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr/dossiers-thematiques/impacts/secheresse
• 8. France Stratégie / Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan — L'eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages (seuils de tension ; 88 % du territoire ; irrigation +161 %). https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/leau-en-2050-graves-tensions-sur-les-ecosystemes-et-les-usages
• 9. BRGM — Nappes d'eau souterraine au 15 juillet 2026 (94 % des points en baisse, 60 % sous les normales). https://www.brgm.fr/fr/actualite/actualite/nappes-eau-souterraine-au-15-juillet-2026
• 10. Ministère de la Transition écologique — Explore2 : impacts du changement climatique sur la ressource en eau à horizon 2100 (cadre TRACC). https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/explore2-impacts-du-changement-climatique-ressource-eau-horizon-2100
• 11. DRIAS-Eau — portail de diffusion des projections hydrologiques. https://www.drias-eau.fr/
• 12. secheresses.fr — vulnérabilité des régions de socle et de karst ; Doubs 2018. http://secheresses.fr/
• 13. Météo-France — Climadiag Commune. https://meteofrance.com/climadiag-commune
• 15. DRIAS — paliers TRACC et périodes de référence (accompagnement/sections/402) ; Soubeyroux et al., Météo-France, AIC 2024 ; décret n° 2026-23 du 23/01/2026. Vérifié contre la source primaire, cf. recherche/clim-chaleur.md §2.

Sources secondaires citées pour signaler une contradiction (§3.4)

• 14. Agence de l'eau Adour-Garonne — Note hydrologie et changements climatiques. https://eau-grandsudouest.fr/medias/etudes/note-hydrologie-changements-climatiques-quelles-tendances-observees-venir-bassin-adour-garonne

Catastrophes naturelles — inondation, submersion, érosion, argiles, feux, tempêtes#

Bases de données exploitées (calculs reproductibles)

• GASPAR — Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques, millésime 2026-08-03. Fichiers catnat, pprn, pprt, ddrm_risq. http://files.georisques.fr/GASPAR/gaspar.zip · https://www.data.gouv.fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar
• SDES — Exposition des maisons individuelles au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), par EPCI. https://www.data.gouv.fr/datasets/exposition-des-maisons-individuelles-au-phenomene-de-retrait-gonflement-des-argiles-rga
• SDES — Exposition des logements et des individus au risque d'inondation par débordement de cours d'eau. https://www.data.gouv.fr/datasets/exposition-des-logements-et-des-individus-au-risque-dinondation-par-debordement-de-cours-deau
• SDES — Exposition des logements et des individus au risque d'inondation par submersion marine. https://www.data.gouv.fr/datasets/exposition-des-logements-et-des-individus-au-risque-dinondation-par-submersion-marine
• INSEE — Base communale Logement, recensement 2022 (P22_MAISON, P22_LOG). https://www.insee.fr/fr/statistiques/8581474
• API Géo — référentiel communes / EPCI / départements. https://geo.api.gouv.fr/communes

Retrait-gonflement des argiles

• Géorisques — Retrait-gonflement des argiles, carte d'exposition version 2026. https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/retrait-gonflement-des-argiles-version-2026
• Géorisques — « Pour limiter les sinistres liés au retrait-gonflement des argiles, l'État renforce la prévention » (arrêté du 9 janvier 2026 ; 55 % du territoire ; obligations d'étude géotechnique). https://www.georisques.gouv.fr/pour-limiter-les-sinistres-lies-au-retrait-gonflement-des-argiles-letat-renforce-la-prevention
• Service-public — Le nouveau zonage d'exposition au retrait-gonflement des argiles. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18807
• BRGM — Retrait-gonflement des argiles : la carte nationale d'exposition évolue. https://www.brgm.fr/en/news/news/clay-shrinkage-swelling-changes-national-exposure-map
• Ordre des architectes — La carte des zones exposées actualisée. https://www.architectes.org/actualites/retrait-gonflement-des-argiles-la-carte-des-zones-exposees-actualisee-133119
• CGDD / notre-environnement — Retrait-gonflement des sols argileux (surfaces par niveau d'aléa ; coûts d'indemnisation ; répartition régionale). https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/risques/les-mouvements-de-terrain-et-les-erosions-cotieres-ressources/article/retrait-gonflement-des-sols-argileux-plus-de-4-millions-de-maisons
• Ministère de la Transition écologique — Retrait-gonflement des argiles dans la construction. https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/retrait-gonflement-argiles-construction
• Cerema — Maisons individuelles et retrait-gonflement des sols argileux : guide. https://www.cerema.fr/fr/actualites/maisons-individuelles-retrait-gonflement-sols-argileux-guide

Coût des catastrophes naturelles

• CCR — Conséquences du changement climatique sur le coût des catastrophes naturelles en France à horizon 2050 (3e éd., 2023, avec Météo-France). https://www.ccr.fr/consequences-du-changement-climatique-sur-le-cout-des-catastrophes-naturelles-en-france-a-horizon-2050/
• CCR — Contribution à la consultation PNACC-3. https://consultation-pnacc.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2024-12/CCR.pdf
• Sénat — Rapport sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. https://www.senat.fr/rap/r23-603/r23-603_mono.html

Érosion côtière, submersion, niveau marin (via coordination/apports/erosion-submersion.md)

• GIEC AR6 WG1, chapitre 9 (niveau marin). https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg1/chapter/chapter-9/ (non vérifié directement : HTTP 403 au moment du contrôle)
• Légifrance — décret listant les communes exposées au recul du trait de côte (art. 239 loi Climat et Résilience). https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690164
• Cerema — évaluation des enjeux exposés au recul du trait de côte. https://www.cerema.fr
• Cerema — outil d'aide à l'aménagement. https://outil2amenagement.cerema.fr
• Géolittoral — indicateur national de l'érosion côtière. https://geolittoral.developpement-durable.gouv.fr
• SDES — Chiffres clés de la mer et du littoral 2024. https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr

Inondations

• SDES — Chiffres clés des risques naturels, éd. 2023, exposition aux inondations par débordement. https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-risques-naturels/14-exposition-aux-inondations-par-debordement

Feux de forêt

• BDIFF — Base de données sur les incendies de forêt en France. https://bdiff.agriculture.gouv.fr
• Prométhée — Base de données des incendies de forêts de la zone méditerranéenne. https://www.promethee.com
• EFFIS — European Forest Fire Information System. https://forest-fire.emergency.copernicus.eu (séries 2011-2026 relayées sans revérification directe dans la source primaire)

Contexte réglementaire

• Dossier législatif Assemblée nationale DLR5L17N50850 — proposition de loi TRACE, non promulguée en août 2026 (source primaire vérifiée).

Agriculture et forêts — forêt, énergie, biodiversité#

Cadre climatique

• Ministère de la Transition écologique — Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC) — valeurs +2,0 / +2,7 / +4,0 °C vérifiées en ligne.
• Ministère de la Transition écologique — Dossier de presse TRACC (PDF)
• Météo-France — Les chiffres clés du changement climatique — +2,2 °C observé 2015-2024 ; +1,8 °C anthropique.
• Météo-France / Solagro — Climadiag Agriculture — 300+ indicateurs agroclimatiques calés sur les paliers TRACC, résolution 8 km. Non exploité : calcul réservé aux comptes utilisateurs, pas d'API ouverte (vérifié).
• DRIAS, les futurs du climat et DRIAS-Eau — téléchargement départemental derrière compte + captcha, non automatisable.

Agriculture et alimentation

• Les Greniers d'Abondance — CRATer / diagnostiquer votre territoire
• Territoires Fertiles — plateforme issue de la fusion CRATer + PARCEL (juin 2025) ; méthodologie.
• data.gouv.fr — API « Diagnostic de la résilience alimentaire de votre territoire » — source principale de ce dossier ; 96 diagnostics départementaux extraits.
• Agreste — Recensement agricole 2020, cartographie — données sous-jacentes de CRATer.
• Solagro — Afterres2050 (scénario d'usage des sols et d'assiette ; cité pour le cadre, non chiffré ici).

Forêt

• Ecolab / IGN — Nombre de tiges altérées par essence — publié sans ressource (« indicateur en cours de développement »). Lacune vérifiée, à l'origine de la confiance faible sur FOR_DEPERIS.
• IGN — BD Forêt® — composition par essence, format géographique non agrégé par département dans le temps imparti.
• Observatoire des forêts françaises — consulté, contenu non extractible par fetch.

Énergie

• ODRE / RTE — Registre national des installations de production et de stockage d'électricité au 30/06/2026 — source de ENE_NUCL et ENE_RESEAU ; 139 290 installations, agrégées par département × filière.
• Enedis — Consommation et thermosensibilité annuelles d'électricité par secteur d'activité à la maille département (2011-2024)
• Wikipédia — Liste des réacteurs nucléaires en France — consulté pour les sources froides ; non retenu pour le circuit de refroidissement, faute de recoupement EDF/ASN.

Littérature agronomique citée pour les mécanismes *(non recoupée en ligne, cf. §7.4)

• INRAE — programme LACCAVE (adaptation de la filière vigne et vin au changement climatique).
• van Leeuwen C. et al. (2024), « Climate change impacts and adaptations of wine production », Nature Reviews Earth & Environment.
• Hannah L. et al. (2013), « Climate change, wine, and conservation », PNAS.
• Morales-Castilla I. et al. (2020), « Diversity buffers winegrowing regions from climate change losses », PNAS.
• Explore2 (INRAE / Météo-France / OFB) — projections hydrologiques françaises.
• JRC MARS — suivi et prévision des rendements agricoles européens.
• IDELE — travaux sur la production fourragère et le stress thermique des bovins.

Sources internes à l'étude

• donnees/fragments/clim-eau.csv — EAU_ETIAGE (Explore2 / INRAE 2024 « Messages et enseignements », DRIAS-Eau), utilisé au §3.5 pour ENE_NUCL et au §4 pour le croisement ; EAU_NAPPES et EAU_RESTRICTIONS (VigiEau 2015-2025) en appui.
• donnees/sources/altitudes_departements.json — RGE ALTI / IGN, repris du dossier chaleur (recherche/clim-chaleur.md).
• Correction du piège nival alpin (05, 38, 73, 74) signalée par le dossier eau (recherche/clim-eau.md) et appliquée explicitement dans les scripts 04 et 05.

Santé et services — air, vecteurs, infrastructures, bâti, petite enfance#

• DREES — Accessibilité potentielle localisée (APL) aux professionnels de santé, millésime 2024, fichier communal. https://www.data.gouv.fr/datasets/accessibilite-potentielle-localisee-apl-aux-professionnels-de-sante
• DREES — La démographie des professionnels de santé depuis 2012, fichier Médecins RPPS 2012-2026, feuille « Densités », publication du 2 juillet 2026. https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/la-demographie-des-professionnels-de-sante-depuis-2012
• DREES — Les Dossiers de la DREES n°76, mars 2021, projections de démographie médicale à 2050. https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/les-dossiers-de-la-drees/quelle-demographie-recente-et-venir-pour-les
• CNAF — Taux de couverture d'accueil du jeune enfant par département, 2023. https://www.data.gouv.fr/datasets/taux-de-couverture-daccueil-du-jeune-enfant-departement
• INSEE — Recensement de la population 2022, base communale Logement (époque de construction, type de logement, combustible de chauffage). https://www.insee.fr/fr/statistiques/8268848
• ANCT / ARCEP — Indicateur France Très Haut Débit, déploiement FTTH, 2025 T4. https://www.data.gouv.fr/datasets/indicateur-france-tres-haut-debit-etat-des-deploiements-de-la-fibre-optique-et-decommissionnement-du-cuivre
• SNCF — Gares de voyageurs. https://www.data.gouv.fr/datasets/gares-de-voyageurs-1
• ATMO France — Indice de la qualité de l'air quotidien par commune (flux WFS ; utilisé pour la validation du proxy ozone). https://www.data.gouv.fr/datasets/indice-de-la-qualite-de-lair-quotidien-par-commune-indice-atmo
• Trajectoire de colonisation d'Aedes albopictus en France (2004 Alpes-Maritimes → 78/96 départements au 01/01/2024). https://fr.wikipedia.org/wiki/Aedes_albopictus — source faible, utilisée uniquement pour la trajectoire nationale, jamais pour une valeur départementale.
• IGN / geo.api.gouv.fr — découpage administratif, altitudes (RGE ALTI).
• Apports internes sourcés : chaleur (nuits tropicales, ICU, wet-bulb Stull sur données ADEME/Météo-France calées TRACC), eau (hydrogéologie, VigiEau 2015-2025, Explore2, BRGM), population (INSEE Omphale), catastrophes naturelles (SDES, exposition aux inondations ventilée par âge).

Emploi et logement — emploi, immobilier, assurabilité, coût de la vie#

Assurabilité et régime CatNat

• CCR — Conséquences du changement climatique sur le coût des catastrophes naturelles en France à horizon 2050 (3ᵉ éd., 2023, avec Météo-France) — https://www.ccr.fr/etude-sur-les-consequences-du-changement-climatique-sur-le-cout-des-catastrophes-naturelles-en-france-a-horizon-2050/
• France Assureurs — Changement climatique : quel impact sur l'assurance à l'horizon 2050 ? — https://www.franceassureurs.fr/lassurance-protege-finance-et-emploie/lassurance-protege/actualites-protege/changement-climatique-quel-impact-sur-lassurance-a-lhorizon-2050/
• France Assureurs — communiqué (un tiers de la hausse imputable au climat) — https://www.franceassureurs.fr/espace-presse/les-communiques-de-presse/des-les-30-prochaines-annees-le-rechauffement-de-notre-planete-contribuerait-pour-un-tiers-a-laugmentation-des-sinistres-climatiques-en-france/
• Langreney T., Le Cozannet G., Mérad M. — Adapter le système assurantiel français face à l'évolution des risques climatiques, 2 avril 2024 — https://www.economie.gouv.fr/actualites/rapport-mieux-assurer-francais-changement-climatique · synthèse Dalloz : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/rapport-langreney-lutter-contre-desengagement-des-assureurs-dans-couverture-des-risques-climat · dépôt CCR : https://www.ccr.fr/-/rapport-de-la-mission-sur-l-assurabilit%C3%A9-des-risques-climatiques-langreney-
• Cour des comptes — L'assurance des catastrophes naturelles : un enjeu de soutenabilité financière — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lassurance-des-catastrophes-naturelles-un-enjeu-de-soutenabilite-financiere
• Sénat — rapport sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles — https://www.senat.fr/rap/r23-603/r23-6033.html
• Surprime 12 % → 20 % (arrêté du 28/12/2023) : https://www.groupama.fr/assurance-habitation/conseils/surprime-cat-nat/ · question écrite AN n°1613 : https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1613QE.htm · https://www.newsassurancespro.com/regime-cat-nat-le-taux-de-surprime-passera-a-20-en-2025/01691582679
• Refus d'indemnisation RGA : question écrite AN n°25388 — https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25388QE.htm · https://www.defrenois.fr/actualites/refus-dindemnisation-de-lalea-retrait-gonflement-des-sols-argileux

Immobilier et décote climatique

• Unpriced climate risk and the potential consequences of overvaluation in US housing markets, Nature Climate Change, 2023 — https://www.nature.com/articles/s41558-023-01594-8 · https://firststreet.org/research-library/unpriced-climate-risk-and-the-potential-consequences-of-overvaluation-in-us-housing-markets · https://www.rff.org/news/press-releases/us-housing-market-overvalued-by-200-billion-due-to-unpriced-climate-risks/
• Liste des communes du recul du trait de côte (décret 2026-95 du 13/02/2026) — https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-communes-volontaires-pour-sadapter-au-recul-du-trait-de-cote
• Cerema — indicateur national de l'érosion côtière (chiffres relayés via coordination/apports/erosion-submersion.md).

Données quantitatives (sources primaires, toutes vérifiées et mises en cache)

• DVF — Statistiques (prix médians par département, 10 semestres, MAJ 17/07/2026) — https://www.data.gouv.fr/datasets/statistiques-dvf
• URSSAF — effectifs salariés du privé par département × secteur NA17i, 2024 — https://www.data.gouv.fr/datasets/nombre-detablissements-employeurs-effectifs-salaries-et-masse-salariale-du-secteur-prive-par-departement-x-secteur-na17i-et-par-an-depuis-1998
• INSEE — taux de chômage localisés, T4 2025 (p) — https://www.data.gouv.fr/datasets/taux-de-chomage-localises-au-4-trimestre-2025-comparaisons-departementales
• DGFiP — fiscalité locale des particuliers, exercice 2025 (taux global TFB) — https://www.data.gouv.fr/datasets/fiscalite-locale-des-particuliers
• GASPAR — arrêtés CatNat par commune depuis 1982 — https://www.data.gouv.fr/datasets/arretes-de-catastrophe-naturelle-par-commune
• ODRE — production électrique par département et filière (donnees/sources/)
• IGN RGE ALTI / geo.api.gouv.fr — altitudes et centroïdes communaux

Population — densité, capacité d'accueil#

Sources de données exploitées directement

• INSEE, Estimation de la population au 1er janvier 2026 — décomposition de l'évolution départementale entre solde naturel et solde apparent, 2012-2017 / 2017-2023 / 2023-2026. https://www.insee.fr/fr/statistiques/8721456 (fichier evolution-population-dep-2012-2026.xlsx)
• INSEE, Projections de population 2018-2070 — tableaux détaillés pour les départements (modèle Omphale 2022, base 2018), scénarios central / migrations basses / migrations hautes. https://www.insee.fr/fr/statistiques/7747107 (fichier donnees_detaillees_departementales.zip)
• INSEE, Projections de population 2018-2070 pour les départements et les régions. https://www.insee.fr/fr/statistiques/6652134
• INSEE, Logement en 2022 — base des chiffres clés à la commune (base-cc-logement-2022), variables P22_LOG, P22_RP, P22_RSECOCC, P22_LOGVAC. https://www.insee.fr/fr/statistiques/8581474
• INSEE, définition du solde apparent des entrées sorties. https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1111
• Contours départementaux IGN / Etalab (superficies et centroïdes calculés par intégration sphérique) ; altitudes IGN RGE ALTI agrégées par département.

Cadrage démographique et migratoire

• INSEE, 68,1 millions d'habitants en 2070 : une population un peu plus nombreuse qu'en 2021, mais plus âgée, Insee Première n° 1881. https://www.insee.fr/fr/statistiques/5893969
• INSEE, D'ici 2070, un tiers des régions perdraient des habitants, Insee Première n° 1930. https://www.insee.fr/fr/statistiques/6658362
• INSEE, Les projections de population régionales et départementales (méthode Omphale). https://www.insee.fr/fr/information/6537099

Exode urbain et migrations résidentielles post-Covid

• INSEE, Migrations résidentielles et crise de la Covid-19 : vers un exode urbain en France ?, Économie et Statistique n° 536-37, 2022. https://www.insee.fr/fr/statistiques/6667293
• INRAE / POPSU, Exode urbain : un mythe, des réalités (Pistre & Richard). https://www.inrae.fr/actualites/etude-exode-urbain-mythe-realites-que-savons-nous-flux-migratoires-enregistres-france-apres-crise-covid-19
• INSEE, Le rural attire davantage depuis la crise Covid. https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8256596/lm_ina_153.pdf
• INSEE Provence-Alpes-Côte d'Azur, Migrations résidentielles post-Covid : l'attractivité du périurbain légèrement renforcée. https://www.insee.fr/fr/statistiques/7640327

Littoral, érosion, submersion

• Cerema, Évaluation des enjeux exposés au recul du trait de côte à court, moyen et long terme. https://www.cerema.fr/fr/actualites/evaluation-enjeux-exposes-au-recul-du-trait-cote-court-moyen
• Cerema, Le recul du trait de côte pourrait toucher jusqu'à 50 000 logements d'ici 2100. https://www.cerema.fr/fr/actualites/cerema-estime-que-recul-du-trait-cote-pourrait-toucher-jusqu-a-50%20000-logements
• SDES, Chiffres clés de la mer et du littoral 2024. https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
• Synthèse interne vérifiée : coordination/apports/erosion-submersion.md.

Migrations climatiques — cadrage scientifique

• GIEC, AR6 WGII, chapitre 7 (santé, bien-être et structure des communautés — section migrations et déplacements). https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg2/
• Banque mondiale, Groundswell (2021) — portée limitée à six régions en développement, hors France. https://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2021/09/13/climate-change-could-force-216-million-people-to-migrate-within-their-own-countries-by-2050
• IDMC (Internal Displacement Monitoring Centre), Global Report on Internal Displacement. https://www.internal-displacement.org
• Ministère de la Transition écologique, Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3), mars 2025. https://www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr/comprendre/strategie/plan-national-dadaptation

Préparation locale — urbanisme, gouvernance, tensions, conflits d'usage#

Cadre national d'adaptation

• Ministères Transition écologique — 3e Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3), publié le 10/03/2025 : https://www.ecologie.gouv.fr/dossiers/france-sadapte/3e-plan-national-dadaptation-changement-climatique
• Cerema — « Le 3e Plan national pour l'adaptation au changement climatique est publié » : https://outil2amenagement.cerema.fr/actualites/3e-plan-national-pour-ladaptation-au-changement-climatique-pnacc-publie
• Centre de ressources pour l'adaptation au changement climatique — « Une trajectoire de référence pour s'adapter » (TRACC) : https://www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr/comprendre/strategie/une-trajectoire-reference-pour-sadapter-au-changement-climatique
• Ministères Transition écologique — bilan PNACC-3 à un an (80 % des actions engagées) : https://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/pub/MPDOUV00269091-plan-national-adaptation-changement-climatique-pna.html
• Centre de ressources — cadre réglementaire de l'adaptation des territoires : https://www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr/comprendre/strategie/cadre-reglementaire-MAQUETTE

ZAN et artificialisation (vérification en source primaire)

• Assemblée nationale — dossier législatif de la proposition de loi TRACE, DLR5L17N50850 (source primaire du statut non promulgué) : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N50850
• Sénat — dossier législatif « Objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires » : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl22-205.html
• Cerema — Les objectifs « zéro artificialisation nette » : https://outil2amenagement.cerema.fr/outils/les-objectifs-zero-artificialisation-nette-objectifs-zan
• Vizea — « Réforme du ZAN : que prévoit la loi TRACE en 2026 ? » (état d'avancement au 24/03/2026) : https://vizea.fr/actualites/actualite-territoire-durable/reforme-zan-loi-trace-enjeux-2026.html
• Cerema / Portail national de l'artificialisation — Consommation d'ENAF 2009-2021 (COENAF), données communales : https://www.data.gouv.fr/datasets/consommation-despaces-naturels-agricoles-et-forestiers-du-1er-janvier-2009-au-1er-janvier-2021-coenaf-2009-2021

Coût de l'adaptation

• I4CE — « Adapter la France à +4 °C : moyens, besoins, financements » (septembre 2025) : https://i4ce.org/wp-content/uploads/2025/09/Adapter-la-France-a-plus-4-degres-moyens-besoins-financements_V5.pdf
• Banque des Territoires — « Dépenses d'adaptation au changement climatique : une nouvelle étude invite à ne pas relâcher les efforts » : https://www.banquedesterritoires.fr/depenses-dadaptation-au-changement-climatique-une-nouvelle-etude-invite-ne-pas-relacher-les-efforts
• I4CE — « La partie immergée mais essentielle des dépenses d'adaptation » : https://www.i4ce.org/partie-immergee-essentielle-depenses-adaptation-climat/
• Agence France Locale — « Investissements climat des collectivités : une trajectoire inquiétante selon I4CE » : https://www.agence-france-locale.fr/actualite/decryptage-investissements-climat-des-collectivites-une-trajectoire-inquietante-selon-i4ce/
• Centre de ressources — « S'adapter, ne rien faire… combien ça coûte ? » : https://www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr/comprendre/enjeux/le-cout-de-l-adaptation-et-de-l-inaction

Finances locales

• OFGL — Comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2018-2025 : https://www.data.gouv.fr/datasets/comptes-consolides-des-ensembles-intercommunaux-2018-2025
• OFGL — Comptes consolidés des départements 2012-2025 : https://www.data.gouv.fr/datasets/comptes-consolides-des-departements-2012-2025
• OFGL — Comptes consolidés des régions 2012-2025 (Collectivité de Corse) : https://www.data.gouv.fr/datasets/comptes-consolides-des-regions-2012-2025
• La Banque Postale — « Regard financier sur les départements : une situation qui a continué de se dégrader en 2024 » : https://www.labanquepostale.fr/collectivites/actualite/2026/regard-financier-departements.html
• Maire-Info / Cour des comptes — « Les finances du bloc communal résistent, celles des départements inquiètent » : https://maire-info.com/finances-locales/les-finances-du-bloc-communal-resistent-celles-des-departements-inquietent-article-28851
• Départements de France — « La situation financière des Départements se dégrade fortement, alerte la Cour des comptes » : https://departements.fr/communique/la-situation-financiere-des-departements-se-degrade-fortement-alerte-la-cour-des-comptes/
• AMF — « Analyse financière du bloc communal : tendances 2024 et perspectives 2025 » : https://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/b99069ca85e82f597ff8cb6350e71429.pdf

Adaptation territoriale : PCAET

• ADEME — plateforme « Territoires et Climat », PCAET (v2) Démarches : https://www.data.gouv.fr/datasets/pcaet-v2-demarches-partie-4 · données brutes : https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-4
• ADEME — PCAET (v1) Démarches : https://www.data.gouv.fr/datasets/pcaet-v1-demarches-partie-4
• Réglementation Environnement — « PCAET 2026 : obligations, retards et mise en œuvre » : https://reglementation-environnement.com/pcaet-plan-climat-collectivites-obligations-2026/
• Caisse des Dépôts — « Adaptation au changement climatique dans les territoires : une gouvernance à définir » : https://www.caissedesdepots.fr/eclairage/blog/articles/adaptation-au-changement-climatique-dans-les-territoires-une-gouvernance-definir

Risques et urbanisme

• Géorisques / GASPAR — base des PPRN, DDRM et procédures de prévention des risques : https://www.georisques.gouv.fr/
• Le Moniteur — « Artificialisation des sols, recul du trait de côte : le bilan de la loi Climat et résilience cinq ans après » : https://www.lemoniteur.fr/reglementation/droit-de-l-urbanisme/artificialisation-des-sols-recul-du-trait-de-cote-le-bilan-de-la-loi-climat-et-resilience-cinq-ans-apres-son-adoption-nest-pas-a-la-hauteur.SL7BGFAI2NHUJO3TRK3HZ2HJR4.html

Tensions sociales et précarité

• SSMSI / Ministère de l'Intérieur — Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée (base DEP 2016-2025) : https://www.data.gouv.fr/datasets/bases-statistiques-communale-departementale-et-regionale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales
• Ithéa Conseil / INSEE — Indicateurs territoriaux de précarité par commune, EPCI, département et région (Filosofi 2021, CAF 2024, INSEE 2022) : https://www.data.gouv.fr/datasets/indicateurs-territoriaux-de-precarite-par-commune-epci-departement-et-region
• INSEE — Filosofi, principaux indicateurs sur la pauvreté : https://www.data.gouv.fr/datasets/principaux-indicateurs-sur-la-pauvrete-en-2021-niveau-de-vie-taux-de-pauvrete-part-des-menages-imposes-et-decomposition-du-revenu-disponible-1

Référentiels géographiques

• API Géo (Etalab) — départements, communes, EPCI (COG INSEE) : https://geo.api.gouv.fr/decoupage-administratif

Sources internes à l'étude (fragments consommés, cf. §6)

• donnees/fragments/clim-eau.csv — EAU_TENSION, EAU_SECH_SOL
• donnees/fragments/clim-extremes.csv — EXT_INOND
• donnees/fragments/soc-migration.csv — MIG_SOLDE

Qualité de l'eau distribuée — à la maille UDI#

• 1. Jeu de données principal — Ministère des Solidarités et de la Santé, « Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune », data.gouv.fr, ID 5cf8d9ed8b4c4110294c841d, licence Ouverte 2.0, mise à jour mensuelle. https://www.data.gouv.fr/datasets/resultats-du-controle-sanitaire-de-leau-distribuee-commune-par-commune/ Vérifié : métadonnées et ressources lues via le MCP data.gouv ; archives 2025 et 2026 téléchargées et exploitées.
• 2. Documentation du jeu — eau-distrib-documentation.pdf, 733,8 Ko. https://static.data.gouv.fr/resources/resultats-du-controle-sanitaire-de-leau-distribuee-commune-par-commune/20210903-151930/eau-distrib-documentation.pdf Vérifié : téléchargé, texte extrait, citations du §2.2 et §2.3 littérales.
• 3. Archive 2025 exploitée — dis-2025-dept.zip, 277,3 Mo, 203 fichiers. https://static.data.gouv.fr/resources/resultats-du-controle-sanitaire-de-leau-distribuee-commune-par-commune/20260710-140314/dis-2025-dept.zip
• 4. Archive 2026 exploitée (PFAS) — dis-2026-dept.zip, 137,1 Mo. https://static.data.gouv.fr/resources/resultats-du-controle-sanitaire-de-leau-distribuee-commune-par-commune/20260805-123348/dis-2026-dept.zip
• 5. Portail public de consultation — https://eaupotable.sante.gouv.fr/ Partiellement vérifié : cité par la description officielle du jeu n° 1 comme portail de diffusion des bulletins commune par commune ; le domaine répond ; formulaire non testé (vérification anti-robot). Voir §9.1.
• 6. Orobnat — https://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/index.do — répond HTTP 400 à la consultation automatisée (un seul essai, hors navigateur). La description officielle du jeu n° 1 ne cite plus qu'eaupotable.sante.gouv.fr : c'est cette dernière qu'il faut porter dans CHECKLIST_TERRAIN.md. Ne pas conclure de ce seul essai que le service est éteint.
• 7. Population communale — donnees/sources/geo_communes.json, 34 969 communes, déjà présent dans le corpus de l'étude.

Les instructions non consolidées dans le rapport#

Ces sources appartiennent au corpus mais n'ont pas été refondues dans la bibliographie du rapport. Le chapitre 16 le signale lui-même pour l'une d'elles. Elles sont présentées à part pour que la différence de statut reste visible : elles ont servi aux analyses de leur propre instruction, pas nécessairement au rapport principal.

Chaque section déclare le fichier du corpus de travail dont elle est tirée.

Descente à la commune — quart est#

Fichier du corpus : recherche/p3-communes-est.md

Sources externes, toutes vérifiées :

• 1. Ministère de la Santé — contrôle sanitaire de l'eau distribuée (SISE-Eaux DIS). data.gouv.fr, jeu 5cf8d9ed8b4c4110294c841d. Fichiers bruts DIS_PLV_2025_0XX.txt, DIS_RESULT_2025_0XX.txt, DIS_COM_UDI_2025.txt et leurs équivalents 2026, dans donnees/_cache/sise-eaux/x2025 et x2026. Toutes les limites de qualité sont lues dans les champs limitequal et refqual du fichier, jamais saisies de mémoire. Champs d'interconnexion exploités : cdreseauamont, nomreseauamont, pourcentdebit, moalib, distrlib. ⚠️ Le millésime 2026 est une année partielle (prélèvements de janvier à juin) : il sert de corroboration, jamais de moyenne annuelle.
• 2. MENJ — Adresse et géolocalisation des établissements d'enseignement des premier et second degrés. data.gouv.fr, jeu 5889d042a3a72974cbf0d5b8 ; export CSV de data.education.gouv.fr, jeu ODS fr-en-adresse-et-geolocalisation-etablissements-premier-et-second-degre. Filtre etat_etablissement_libe = OUVERT. ⚠️ code_departement est zéro-padé sur trois caractères (021, pas 21). ⚠️ Voir §9 : l'instruction sur les trajectoires scolaires utilise un autre jeu.
• 3. MESR — Principaux établissements d'enseignement supérieur. data.gouv.fr, jeu 586dae5ea3a7290df6f4be88 ; export JSON de data.enseignementsup-recherche.gouv.fr. ⚠️ Le champ type_d_etablissement est une liste, pas une chaîne. ⚠️ Le champ inscrits contient une URL, pas un effectif. ⚠️ Le fichier recense des personnes morales, pas des implantations : les distances sont des distances au siège et constituent un majorant.
• 4. GASPAR — PPRN, arrêtés CatNat, extraction du 3 août 2026, donnees/_cache/gaspar/pprn_gaspar_2026-08-03.csv et catnat_gaspar_2026-08-03.csv. Seules les procédures d'état « Opposable » sont retenues. Séparateur ;.
• 5. Statistiques DVF. data.gouv.fr, jeu 64998de5926530ebcecc7b15, ressource 851d342f-9c96-41c1-924a-11a7a7aae8a6. ⚠️ Ne couvre ni le 67, ni le 68, ni le 57 (livre foncier) : vérifié, la colonne prix est vide sur les 514 communes du Bas-Rhin.
• 6. ANCT — Indicateur France Très Haut Débit, trimestre 2025 T4. data.gouv.fr, jeu 691dba38a5d5e13a5f63418f, ressource 35dc0362-960f-4353-8a9b-0cdcf5a1a270. Cache donnees/_cache/fibre_anct.csv.
• 7. API Géo (geo.api.gouv.fr) — centroïdes, noms et populations communales, pour les départements 02, 21, 25, 39, 43, 51, 54, 67, 80 et les huit départements de l'ouest utilisés dans la comparaison du §1. Caches dans donnees/_cache/p3/.
• 8. Comptages d'établissements par code NAF : produits à partir de l'API Recherche d'entreprises (DINUM/SIRENE), filtrés à 20 salariés et plus. Ils sont repris sans être recomptés (§1.1).

Descente à la commune — façade ouest#

Fichier du corpus : recherche/p3-communes-ouest.md

Ce que cette descente n'a pas pu établir, et qu'elle ne simule pas :

• Aucune exposition de versant (nord/sud) : cinq points d'altitude ne permettent pas d'établir honnêtement une pente et un azimut. Lacune assumée.
• Aucune donnée d'interface habitat-forêt à la commune. Le risque incendie est, avec le recul du trait de côte, l'un des deux périls qui échappent au régime CatNat — donc l'un des deux vrais canaux de désassurance. Cette lacune est la plus regrettable de ce travail ; elle est signalée comme telle plutôt que comblée par un proxy de couvert forestier qui n'en serait pas un.
• Aucune distance à la mer calculée. Elle demanderait une géométrie de trait de côte qui n'a pas été mobilisée. Pour les EPCI intérieurs, la question ne se pose pas ; pour Brest, Morlaix et Landerneau-Daoulas, le manque est signalé plutôt qu'estimé.
• Aucune fréquence de desserte ferroviaire. Le fichier des gares établit l'existence et la classe d'une gare, pas le nombre de trains. Une gare de segment C peut être desservie quelques fois par jour. Aucun horaire n'en est déduit.

Trajectoire scolaire et vulnérabilité des parents#

Fichier du corpus : recherche/p3-education.md

• 1. Annuaire de l'éducation — Ministères de l'Éducation nationale, data.gouv.fr 5889d03fa3a72974cbf0d5b1. https://www.data.gouv.fr/datasets/annuaire-de-leducation Export vivant : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-annuaire-education/exports/csv?use_labels=true (67 896 lignes ; séparateur ; ; sort en gzip sans en-tête d'encodage).
• 2. Principaux établissements d'enseignement supérieur — MESR, data.gouv.fr 53699dbfa3a729239d205ceb. https://www.data.gouv.fr/datasets/principaux-etablissements-d-enseignement-superieur-mesr (245 lignes ; personnes morales, pas implantations).
• 3. Accessibilité potentielle localisée (APL) aux structures médico-sociales destinées aux personnes âgées — DREES, data.gouv.fr 62263312ca3d6516043e0c4e. https://www.data.gouv.fr/datasets/accessibilite-potentielle-localisee-apl-aux-structures-medico-sociales-destinees-aux-personnes-agees (36 571 communes ; sources 2015, mise à jour décembre 2021 ; définitions littérales des trois indicateurs reproduites au §3.6).
• 4. FINESS — Fichier national des établissements sanitaires et sociaux, extraction etab_geo du 12 mai 2026 (cache du corpus, 102 939 structures).
• 5. Découpage administratif communal — API Géo, Etalab. https://geo.api.gouv.fr/departements/{dep}/communes?fields=code,nom,population,centre,codeEpci
• 6. Corpus interne cité et non reproduit : donnees/fragments/terr-infra-sante.csv (SAN_APL_MG, SAN_DEMO_MED_2035, SAN_AIR, SAN_SURMORT, INF_MOBILITE), donnees/fragments/soc-migration.csv (MIG_AGE_2050, d'après INSEE Omphale 2022, https://www.insee.fr/fr/statistiques/7747107), donnees/fragments/clim-chaleur.csv (CHA_NUITS_TROP), livrables/FICHES_TERRITOIRES.md §5.1 à §5.15, coordination/REPRISE.md §3 et §5, coordination/ARBITRAGES.md §A9.

Emploi et tissu d'établissements#

Fichier du corpus : recherche/p3-emploi.md

Ce que compte l'unité affichée — convention déclarée, au sens de ARBITRAGES.md §A9 :

• L'API renvoie un nombre d'unités légales actives ayant au moins un établissement dans le département ou la commune interrogée. Ce n'est ni un nombre d'établissements, ni un nombre d'emplois. Aucun chiffre de ce dossier ne doit être lu comme un volume d'emploi.
• La tranche d'effectif filtrée est celle de l'unité légale, pas de l'établissement local. Un site de cinq personnes appartenant à un groupe de cinq cents passe le filtre « ≥ 20 salariés ». C'est délibéré : cette fonction réglementaire spécialisée n'existe que dans des structures au-dessus d'une certaine taille, ou dans leurs filiales, et un petit site rattaché à un groupe est précisément un employeur possible. Mais c'est une convention, pas une mesure.
• Le seuil de 20 salariés est un choix, pas un résultat mesuré. Aucune source n'a été trouvée donnant la taille d'entreprise à partir de laquelle un poste de conformité réglementaire existe. Le seuil est retenu parce qu'il sépare nettement l'artisanat de l'industrie dans ces codes, et pour aucune autre raison.
• Les pôles de compétitivité et clusters n'ont pas été utilisés comme source de comptage, contrairement à ce que suggérait le mandat. L'adhésion à Lyonbiopôle, Medicalps, BioValley France ou Innov'Health est déclarative, payante et hétérogène d'un pôle à l'autre : un annuaire d'adhérents mesure la vitalité d'une association, pas la densité d'un tissu industriel, et il n'est pas comparable d'un territoire à l'autre. SIRENE a été préféré parce qu'il applique la même règle partout. C'est un choix de méthode, pas un oubli.
• La nomenclature NAF est en cours de révision (NAF 2025) : l'API expose un champ activite_principale_naf25 où 32.50A bascule vers 32.50Y. Tous les comptages ci-dessous sont faits en NAF rév. 2 (2008), qui reste le code interrogeable au 7 août 2026.

Deux conventions sur les temps de trajet, arrêtées pour l'ensemble de l'étude et énoncées ici

• 1. Aucune durée n'est donnée par son seul minimum. Chaque trajet est publié avec sa dispersion (min / médiane / q3 / max) et son nombre de circulations. Un minimum sans sa dispersion est une forme de fausse précision, même quand il est exact : sur Le Mans–Paris, le minimum est de 54 minutes et un quart des trains « directs » dépassent 2 h 18.
• 2. Aucun trajet avec correspondance n'est chiffré en total. Les tronçons sont donnés séparément et les temps d'attente déclarés non mesurés. Motif principal : les quantiles ne s'additionnent pas — la somme des médianes de deux tronçons n'est pas la médiane du total, et additionner deux troisièmes quartiles produit un nombre qui ne correspond à aucun trajet réel. Détail et cas concernés au §5.3.

Sources déclarées dans le corps du dossier

• https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search, adossée à la base SIRENE de l'INSEE. Sans authentification. Interrogée le 7 août 2026. Script reproductible : scripts/p3_emploi_sirene.py. Données brutes : donnees/p3_emploi_naf_departements.csv.

Revue critique — ce que l'étude a manqué#

Fichier du corpus : recherche/p3-litterature.md

Descente au bassin de vie — Nord-Est et Centre#

Fichier du corpus : recherche/phase2-nordest.md

Sources externes, toutes vérifiées en ligne :

• 1. INSEE — Série historique du recensement de la population, millésime 2023. data.gouv.fr, jeu 685d96290b33ade4e2634262, ressource f0bd988f-938e-4cba-93c6-2c820f412eb6. Fichier https://api.insee.fr/melodi/file/DS_RP_SERIE_HISTORIQUE/DS_RP_SERIE_HISTORIQUE_2023_CSV_FR. Dimensions utilisées : GEO_OBJECT = BV2022, mesures POP, BRTH, DEATH, DWELLINGS. ⚠️ La ressource millésime 2022 référencée par le même jeu n'existe pas au téléchargement (le serveur renvoie « le fichier n'existe pas ») ; seule celle de 2023 est disponible.
• 2. Ministère de la Santé — Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune. data.gouv.fr, jeu 5cf8d9ed8b4c4110294c841d, ressource dis-2025-dept.zip (6994a9f1-3f4b-4e15-a4dc-0e358a6aac13). Fichiers DIS_PLV_2025_0XX.txt et DIS_RESULT_2025_0XX.txt. Limites réglementaires lues dans les champs limitequal et refqual du fichier lui-même.
• 3. SDES — Exposition des logements et des individus au risque d'inondation par débordement de cours d'eau, par EPCI, aléa EAIP. data.gouv.fr, jeu 689c43122f0e652f1fde2fb2, ressource CSV bdeacb62-e39b-494c-ba2e-8cff627a49f5. Contient l'enregistrement erroné documenté au §1.2.
• 4. FINESS — Extraction du fichier des établissements géolocalisés, au 04/05/2026. data.gouv.fr, jeu 53699569a3a729239d2046eb, ressource 98f3161f-79ff-4f16-8f6a-6d571a80fea2. Catégories d'agrégat retenues : 1101 Centres Hospitaliers Régionaux, 1102 Centres Hospitaliers. Coordonnées en Lambert-93 (RGF93), projection contrôlée sur un point de référence connu.
• 5. DREES / SAE — Liste des maternités de France depuis 2000, mise en ligne le 6 janvier 2026. data.gouv.fr, jeu 6226330f072c63d4d53e0c49, pièce jointe Fichier_Maternites_122025_mad.xlsx (ressource bc35bcc5-f28e-4028-8fb9-2deeba484d99), feuille Maternités_2024 : 445 maternités au 31 décembre 2024, avec type, statut, commune INSEE, lits obstétriques, salles de naissance et nombre d'accouchements. ⚠️ La feuille méthodologique ne définit pas les niveaux 1 / 2a / 2b / 3 ; ils ne sont pas interprétés.
• 6. Statistiques DVF. data.gouv.fr, jeu 64998de5926530ebcecc7b15, ressource 851d342f-9c96-41c1-924a-11a7a7aae8a6. ⚠️ Ne couvre pas 67, 68 et 57.
• 7. Géorisques / SDES — exposition RGA et submersion par EPCI, caches donnees/_cache/rga_epci.csv, subm_epci.csv, inond_epci.csv.
• 8. GASPAR — PPRN, PPRM, PPRT, CatNat, AZI, extraction du 3 août 2026, donnees/_cache/gaspar/.
• 9. API Géo (geo.api.gouv.fr) — centroïdes et populations communales, https://geo.api.gouv.fr/departements/{dep}/communes?fields=code,nom,centre,population.